PREAMBULE
Le présent site est exploité par la société SAS 12 NOVEMBRE , ayant son siège social au 14 avenue Jean Jaurès 89000 Auxerre (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 891362790 sous l’enseigne MAISON JACQUES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société 12 Novembre via le SITE de Maison Jacques pour l'ensemble des articles et services proposés par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Maison Jacques emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La SAS 12 NOVEMBRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le SITE de Maison Jacques sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La SAS 12 Novembre. s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SAS 12 Novembre au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la SAS 12 Novembre
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
La responsabilité de la SAS 12 Novembre à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. La SAS 12 Novembre dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la SAS 12 Novembre sur le site de Maison Jacques.
ARTICLE 4 : COMMANDE
- CAPACITÉ À CONTRACTER
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
La SAS 12 Novembre se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.maisonjacques-chaussures.com . Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'AI LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET J'Y ADHÈRE SANS RÉSERVE.", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
- PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Maison Jacques par internet sur le site accessible à l’adresse www.maisonjacques-chaussures.com . Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, pointures ... indiquées sur le site www.maisonjacques-chaussures.com
- indiquer les quantités demandées ;
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- indiquer le mode de livraison choisi ;
- indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la SAS 12 Novembre/ Maison Jacques.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.maisonjacques-chaussures.com
- CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. La SAS 12 Novembre ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
- SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.maisonjacques-chaussures.com . Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La SAS 12 Novembre ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La SAS 12 Novembre s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Maison Jacques afin d'être informé du suivi de sa commande.
- PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS 12 Novembre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par le site de Maison Jacques sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La SAS 12 Novembre ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des Produits, la SAS 12 Novembre s'engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La SAS 12 Novembre effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, le personnel de Maison Jacques avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit ou d’une pointure est mentionnée sur la page du produit concerné.
Si la SAS 12 Novembre ne peut obtenir un produit commandé, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
La SAS 12 Novembre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les tarifs des fournisseurs de là SAS 12 Novembre. étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.maisonjacques-chaussures.com
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
- MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard et E-carte bleue) . Le Client garantit la société SAS 12 Novembre qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. La SAS 12 Novembre met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la Banque Populaire , qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. La société SAS 12 Novembre se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société SAS 12 Novembre se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société SAS 12 Novembre une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
- VOS DONNÉES BANCAIRES
Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, la SAS 12 NOVEMBRE se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).
FACTURE
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par le site Maison Jacques ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne.
La Société SAS 12 Novembre conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La SAS 12 Novembre reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ARTICLE 8 : LIVRAISON & RETOUR
ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Maison Jacques est limitée à la FRANCE.
Le Client peut contacter le service clientèle de Maison Jacques pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique en Europe et dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit sur le site de Maison Jacques. La SAS 12 Novembre ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. La société SAS 12 Novembre ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
DÉLAIS D'EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site www.maisonjacques-chaussures.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le temps de traitement et de préparation d'une commande est de 24h mais peut être allongé selon les articles et pourra durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
La société SAS 12 Novembre informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
Le site Maison Jacques informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, la SAS 12 Novembre informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la boutique Maison Jacques qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Retrait à la boutique Maison Jacques (délai habituellement constaté de 24h)
Le retrait s’effectue à la boutique Maison Jacques située au 28 Place de l‘hôtel de ville à Auxerre pendant les heures d’ouverture (du mardi au samedi de 10h à 19h). Le client sera notifié par mail dès la disponibilité de sa commande en boutique.
MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via Colissimo. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Nous ne livrons qu’en France, merci de nous contacter pour une livraison en dehors de la zone paramétrer.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.
Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante la SAS 12 Novembre pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
La société 12 Novembre rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service clients du site Maison Jacques toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la SAS 12 Novembre
RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client Maison Jacques afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Maison Jacques. Dans ces conditions, La société SAS 12 Novembre se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de La société SAS 12 Novembre ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, La société SAS 12 Novembre remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
COLIS ENDOMMAGÉS
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer la société SAS 12 Novembre par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que La société SAS 12 Novembre puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
9.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi au site de MAISON JACQUES son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés. Formulaire disponible dans CGV article 9.4
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par La société SAS 12 Novembre jusqu'à la réception de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu'à réception d’une preuve d’expédition des Articles par le Client.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
9.2 Articles exclus du délai légal de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abîmé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.
9.3 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, La société SAS 12 Novembre accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
9.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client, par le formulaire de contact ou par courrier électronique qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de Maison Jacques – 28 place de l hôtel de ville 89000 Auxerre France
E-mail : maisonjacques.auxerre@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*) Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) client(s) : [………………………………………………………………] Adresse du (des) client(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [……………………………………]
La société SAS 12 Novembre recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Adresse retour Colis :
Maison Jacques
28 place de l Hôtel de Ville
89000 Auxerre
A défaut de respecter les délais visés, La société SAS 12 Novembre ne pourra pas rembourser le Client.
Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de chaussures ou accessoires et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.
ARTICLE 10 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION
Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société SAS 12 Novembre n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.maisonjacques-chaussures.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par le site de MAISON JACQUES ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de la société SAS 12 Novembre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Réclamation / Médiation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du site.
Adresse de contact : maisonjacques.auxerre@gmail.com
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société SAS 12 Novembre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de la société SAS 12 Novembre ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.maisonjacques-chaussures.com. La société SAS 12 Novembre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou Clients du site www.maisonjacques-chaussures.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, le site MAISON JACQUES propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique
La société SAS 12 Novembre s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
La société SAS 12 Novembre via le site de Maison Jacques utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.
La société SAS 12 Novembre informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles répond aux normes du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société SAS 12 Novembre . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site de MAISON JACQUES est strictement interdite.
ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société société SAS 12 Novembre et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.maisonjacques-chaussures.com
ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société société SAS 12 Novembre via le site de Maison Jacques. Elles sont modifiables à tout moment par la société SAS 12 Novembre via le site de Maison Jacques. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société SAS 12 Novembre via le site de Maison Jacques sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SAS 12 Novembre et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.